Aides publiques

Au fil des années, le dispositif des aides spécifiques à la bio a évolué. En 2014, il est essentiellement constitué de l’aide à la conversion, de l’aide au maintien et du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Les collectivités territoriales (régions et départements) ont mis en place des aides complémentaires : aides à la certification, à l'installation, aux investissements...

D'autres dispositifs, intégrés aux Mesures AgroEnvironnementales (MAE) concernent l'agricuture biologique. Ils s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) qui a été doté de 6,8 milliards d’euros de crédits communautaires (FEADER) sur la période 2007-2013. Le ministère de l'Agriculture en est l’autorité de gestion. L’agence des services de paiement (ASP) assume la mission d’organisme payeur.

Depuis 2008, le Fonds Avenir Bio, géré par l'Agence Bio, soutient des programmes de structuration de filière biologique en France. Dans le cadre du Programme Ambition Bio 2017, il est désormais doté de 4 millions d’euros par an.

LE SOUTIEN À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE :

AIDE A LA CONVERSION  « SAB C » ET AIDE AU MAINTIEN « SAB M»

Pour bénéficier des aides, il n’est pas nécessaire que la totalité de l’exploitation soit engagée en agriculture biologique.

Les aides sont versées annuellement. L'exploitant ne peut pas demander les aides et à la fois bénéficier (ni être sous un engagement) d’une Mesure Agro Environnementale accompagnant les SFEI (Système Fourrager Econome en Intrants). Condition à respecter concernant les parcelles : ne les engager dans aucune autre aide surfacique, le cumul d’aides sur les mêmes parcelles étant interdit.

Le montant unitaire des aides à l’hectare est variable selon la nature de la culture. Il est calculé sur le surcoût moyen engendré par le système d’exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle.

Depuis la campagne 2011, le soutien à l’agriculture biologique comporte deux volets.

TYPES DE CULTURE MAINTIEN SAB M CONVERSION SAB C
Maraîchage, Arboriculture 590 €/ha 900 €/ha
Cultures légumières de plein champ, Viticulture (raisin de cuve), Plantes à parfum, aromatiques et médicinales 150 €/ha 350 €/ha
Cultures annuelles dans les prairies temporaires de moins de 5 ans 100 €/ha 200 €/ha
Prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans 80 €/ha 100 €/ha
Landes, parcours et estives utilisés pour le pâturage d’animaux 25 €/ha 50 €/ha

▼ = texte déroulant

Aide à la conversion SAB C ▼

Aide au maintien SAB M ▼

Pour en savoir plus sur ces aides : consulter la circulaire PAC SAB 2014

Si vous êtes agriculteur et que vous souhaitez bénéficiez des aides, vous devez être titulaire d’un numéro PACAGE. Ce numéro est votre identifiant, il est indispensable pour obtenir des aides agricoles (dossier PAC, mesures agro environnementales, aides de crise). Demande à faire auprès de votre DDT(M) (voir les contacts en régions sur cette page).

Télédéclarer les aides sur TéléPAC ▼

LE CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Dans le cadre de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, un crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été mis en place pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés "agriculture biologique".

Les conditions d'obtention du crédit d'impôt

Code général des Impôts Article 244 quater L

Une entreprise exerçant une activité agricole peut bénéficier du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, au titre de chacune des années de 2005 à 2014 au cours desquelles au moins 40% de ses recettes agricoles proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production agriculture biologique.

Le montant initial - pour les revenus de 2005 à 2008 incluses - du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique était 1200 €, majoré de 200 € par hectare exploité selon le système de production biologique dans la limite de 4 hectares soit une majoration maximale de 800 €. Dès 2010, au titre de 2009 : doublement, soient respectivement 2400 €, 400 € et 1600 €.

Sur les revenus depuis 2011, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique s'élève à 2500 €, cumulables avec les aides à la conversion et au maintien pour autant que le total n'excède pas 4000 € par an.

Dans le cas des GAEC, le montant total du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 3 associés.

Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1535/2007 de la Commission, du 20 décembre 2007, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles. Les aides de minimis sont plafonnées à 7 500 € sur 3 années glissantes.

Important : nouveauté Aide de minimis (doublement du plafond a partir 2014) - voir Journal officiel UE 24/12/2013

Pour plus d'informations sur le crédit d'impôt, consulter la note d'information et d'analyse FNAB (du 10/04/2014).

Où trouver le formulaire de demande du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ?

Un document a été mis en ligne par les services des impôts afin de permettre aux agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio de demander leur crédit d'impôt : Formulaire n°2079-BIO-SD (cerfa n°12657*07). Bien vérifier que l’année de référence du formulaire correspond à votre année de déclaration.

Formulaire n°2079-BIO-SD (2014) pour le remplir au stylo

Formulaire n°2079-BIO-SD (2014) pour le saisir en ligne

 

LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les Régions - Conseils régionaux - et les Départements - Conseils généraux - ont mis en place des aides complémentaires.

Aide à la certification ▼

Aides à l'installation ▼

Aides aux investissements ▼

Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET) ▼

Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN) ▼

Prime Herbagère AgroEnvironnementale (PHAE2) ▼

Autres aides et dispositifs pouvant concerner l'agriculture biologique ▼

Au niveau communal : exonération de la la taxe foncière sur les propriétés non bâties ▼

Accompagnement pour les dossiers d'aides ▼

LES CONTACTS DES AIDES DANS LES REGIONS ET DEPARTEMENTS

Les liens sont directs sur les pages aides des sites internet.

Les conseillers bio des chambres d'agriculture et Les conseillers bio du réseau FNAB sont à votre disposition.

Les contacts des aides en régions

 

 

Région Département Organisme / tel Site web et mail  
Alsace  

Région Alsace

0388156916

region-alsace.eu

stephanie.peugnet@region-alsace.eu

fleche.jpg
  Bas Rhin

DDT

0388889100

bas-rhin.gouv.fr

ddt@bas-rhin.gouv.fr

 
  Haut Rhin

DDT

0389248538

haut-rhin.gouv.fr

ddt-sadr@haut-rhin.gouv.fr

 
Aquitaine  

Région Aquitaine

0556561990

aquitaine.fr

camille.massol@aquitaine.fr

fleche.jpg
  Gironde

DDTM

0556933033

gironde.gouv.fr

ddtm@gironde.gouv.fr

 
  Dordogne

DDT

0553455600

dordogne.gouv.fr

ddt@dordogne.gouv.fr

 
  Lot et Garonne

DDT

0553693333

lot-et-garonne.gouv.fr

ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr

 
  Landes

DDTM

0558513103

landes.gouv.fr

ddtm-sea@landes.gouv.fr

 
  Pyrenees Atlantiques

DDTM

0559808600

pyrenees-atlantiques.gouv.fr

ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

 
Auvergne  

Région Auvergne

0473318433

auvergne.fr

c.pigeon@cr-auvergne.fr

fleche.jpg
  Allier

DDT

0470487979

allier.gouv.fr

ddt-seadr@allier.gouv.fr

 
  Cantal

DDT

0463276666

cantal.gouv.fr

ddt-sea@cantal.gouv.fr

 
  Haute Loire

DDT

0471058400

haute-loire.gouv.fr

ddt-sea@haute-loire.gouv.fr

 
  Puy de Dôme

DDT

0473421453

puy-de-dome.gouv.fr

ddt-sea@puy-de-dome.gouv.fr

 
Bourgogne  

Région Bourgogne

0380443300

region-bourgogne.fr

isabelle.yverneau@region-bourgogne.fr

fleche.jpg
  Yonne

DDT

0386484299

yonne.gouv.fr

ddt-sea@yonne.gouv.fr

 
  Côte d’Or

DDT

0380294481

cote-dor.gouv.fr

ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr

 
  Nièvre

DDT

0386717171

nievre.gouv.fr

ddt-sea@nievre.gouv.fr

 
  Saône et Loire

DDT

0385211648

saone-et-loire.gouv.fr

ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr

 
Bretagne  

Région Bretagne

0299271283

bretagne.fr

agriculture@region-bretagne.fr

fleche.jpg
  Côtes d'Armor

DDTM

0296624700

cotes-darmor.gouv.fr

ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr

 
  Finistère

DDTM

0298765915

finistere.gouv.fr

ddtm-sea@finistere.gouv.fr

 
  Morbihan

DDTM

0297682220

morbihan.gouv.fr

ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

 
  Ille et Vilaine

DDTM

0290023400

ille-et-vilaine.gouv.fr

ddtm-sead@ille-et-vilaine.gouv.fr

 
Centre  

Région Centre

0238703030

regioncentre.fr

info@regioncentre.fr

fleche.jpg
  Cher

DDT

0234346154

cher.gouv.fr

ddt-seadr@cher.gouv.fr

 
  Eure et Loir

DDT

0237205032

eure-et-loir.gouv.fr

ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr

 
  Indre

DDT

0254532036

indre.gouv.fr

ddt@indre.gouv.fr

 
  Indre et Loire

DDT

0247708232

indre-et-loire.gouv.fr

ddt-sa@indre-et-loire.gouv.fr

 
  Loir et Cher

DDT

0254557544

loir-et-cher.gouv.fr

ddt-seadr@loir-et-cher.gouv.fr

 
  Loiret

DDT

0238524685

loiret.gouv.fr

ddt-sadr@loiret.gouv.fr

 
Champagne-Ardenne  

Région Champagne Ardenne

0326703131

champagne-ardenne.fr

agriculture@cr-champagne-ardenne.fr

fleche.jpg
  Ardennes

DDT

0351165225

ardennes.gouv.fr

ddt-sea@ardennes.gouv.fr

 
  Aube

DDT

0325711800

aube.gouv.fr

ddt@aube.gouv.fr

 
  Marne

DDT

0326708133

marne.gouv.fr

ddt-seadr@marne.gouv.fr

 
  Haute Marne

DDT

0351556001

haute-marne.gouv.fr

ddt-sea@haute-marne.gouv.fr

 
Corse  

Région Corse

0495516464

corse.fr

contact@corse.fr

fleche.jpg
  Haute Corse

DDTM

0495329732

haute-corse.gouv.fr

ddtm-sea@haute-corse.gouv.fr

 
  Corse du Sud

DDTM

0495290936

corse-du-sud.gouv.fr

ddtm-sea@corse-du-sud.gouv.fr

 
Franche Comté  

Région Franche Comté

0381616420

franche-comte.fr

agriculture@franche-comte.fr

fleche.jpg
  Jura

DDT

0384868000

jura.gouv.fr

ddt-sea@jura.gouv.fr

 
  Doubs

DDT

0381656934

doubs.gouv.fr

ddt-sear@doubs.gouv.fr

 
  Haute-Saône

DDT

0363379200

haute-saone.gouv.fr

ddt-sepa@haute-saone.gouv.fr

 
  Territoire de Belfort

DDT

0384588600

territoire-de-belfort.gouv.fr

ddt-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr

 
Ile de France  

Région Ile de France

0153855385

iledefrance.fr

fleche.jpg
   

DRIAAF

0141241726

driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr

 
  Seine et Marne

DDT

0160567171

seine-et-marne.gouv.fr

ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr

 
  Yvelines

DDT

0130843380

yvelines.gouv.fr

ddt-sea@yvelines.gouv.fr

 
  Essonne

DDT

0160763365

essonne.gouv.fr

ddt-sea@essonne.gouv.fr

 
  Val d'Oise

DDT

0134252500

val-doise.gouv.fr

ddt@val-doise.gouv.fr

 
Languedoc Roussillon  

Région Languedoc Roussillon

0467228000

laregion.fr

fleche.jpg
  Aude

DDTM

0468717642

aude.gouv.fr

ddtm-seadr@aude.gouv.fr

 
  Gard

DDTM

0466626600

gard.gouv.fr

ddtm-sea@gard.gouv.fr

 
  Hérault

DDTM

0434466055

herault.gouv.fr

ddtm-safen@herault.gouv.fr

 
  Lozère

DDT

0466494522

lozere.gouv.fr

ddt-sea@lozere.gouv.fr

 
  Pyrénées Orientales

DDTM

0468519531

pyrenees-orientales.gouv.fr

ddtm-sea@pyrenees-orientales.gouv.fr

 
Limousin  

Région Limousin

0555451968

region-limousin.fr

fleche.jpg
  Correze

DDT

0555218341

correze.gouv.fr

ddt-seaf@correze.gouv.fr

 
  Creuse

DDT

0555612033

creuse.gouv.fr

ddt-sea@creuse.gouv.fr

 
  Haute-Vienne

DDT

0555129087

haute-vienne.gouv.fr

ddt-sea@haute-vienne.gouv.fr

 
Lorraine  

Région Lorraine

0800373737

lorraine.eu

fleche.jpg
  Meurthe-et-Moselle

DDT

0383377123

meurthe-et-moselle.gouv.fr

ddt-afc@meurthe-et-moselle.gouv.fr

 
  Meuse

DDT

0329794865

meuse.gouv.fr

ddt-sea@meuse.gouv.fr

 
  Moselle

DDT

0387343461

moselle.gouv.fr

ddt-seraf@moselle.gouv.fr

 
  Vosges

DDT

0329691212

vosges.gouv.fr

ddt-seaf@vosges.gouv.fr

 
Midi-Pyrenees  

Région Midi-Pyrenees

0561335238

midipyrenees.fr

fleche.jpg
  Ariège

DDT

0561021591

ariege.gouv.fr

ddt-sea@ariege.gouv.fr

 
  Aveyron

DDT

0565735180

aveyron.gouv.fr

ddt-safdr@aveyron.gouv.fr

 
  Haute Garonne

DDT

0581977100

haute-garonne.gouv.fr

ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr

 
  Gers

DDT

0562614723

gers.gouv.fr

ddt-sad@gers.gouv.fr

 
  Lot

DDT

0565236060

lot.gouv.fr

ddt-seadt@lot.gouv.fr

 
  Hautes Pyrénées

DDT

0562566565

hautes-pyrenees.gouv.fr

ddt-sear@hautes-pyrenees.gouv.fr

 
  Tarn

DDT

0581275926

tarn.gouv.fr

ddt-seaf@hautes-pyrenees.gouv.fr

 
  Tarn et Garonne

DDT

0563222345

tarn-et-garonne.gouv.fr

ddt-sear@tarn-et-garonne.gouv.fr

 
Nord Pas de Calais  

Région Nord Pas de Calais

0328828282

nordpasdecalais.fr

fleche.jpg
  Nord

DDTM

0328038356

nord.gouv.fr

ddtm-sea@nord.gouv.fr

 
  Pas de Calais

DDTM

0321503040

pas-de-calais.gouv.fr

ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr

 
Basse Normandie  

Région Basse Normandie

0231069765

region-basse-normandie.fr

courrier@crbn.fr

fleche.jpg
  Calvados

DDTM

0231431525

calvados.gouv.fr

ddtm@calvados.gouv.fr

 
  Manche

DDTM

0233063900

manche.gouv.fr

ddtm-seat@manche.gouv.fr

 
  Orne

DDT

0233325233

orne.gouv.fr

ddt-sea@orne.gouv.fr

 
Haute-Normandie  

Région Haute-Normandie

0235525600

hautenormandie.fr

courrier@crhn.fr

fleche.jpg
  Eure

DDTM

0232296060

eure.gouv.fr

ddtm@eure.gouv.fr

 
  Seine Maritime

DDTM

0232189445

seine-maritime.gouv.fr

ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr

 
Pays de la Loire  

Région Pays de la Loire

0228205000

paysdelaloire.fr

fleche.jpg
  Loire Atlantique

DDTM

0240672626

loire-atlantique.gouv.fr

ddtm-sea@loire-atlantique.gouv.fr

 
  Maine et Loire

DDT

0241866400

maine-et-loire.gouv.fr

ddt-sea@maine-et-loire.gouv.fr

 
  Mayenne

DDT

0243678700

mayenne.gouv.fr

ddt@mayenne.gouv.fr

 
  Sarthe

DDT

0272164144

sarthe.gouv.fr

ddt-sea@sarthe.gouv.fr

 
  Vendée

DDTM

0251443232

vendee.gouv.fr

ddtm@vendee.gouv.fr

 
Picardie  

Région Picardie

0322973737

picardie.fr

accueil@picardie.fr

fleche.jpg
Poitou Charentes  

Région Poitou Charentes

0549557700

poitou-charentes.fr

fleche.jpg
  Charente

DDT

0517173737

charente.gouv.fr

ddt-sear@charente.gouv.fr

 
  Charente Maritime

DDTM

0516496100

charente-maritime.gouv.fr

ddtm@charente-maritime.gouv.fr

 
  Deux Sèvres

DDT

0549068983

deux-sevres.gouv.fr

ddt@deux-sevres.gouv.fr

 
  Vienne

DDT

0549031300

vienne.gouv.fr

ddt@vienne.gouv.fr

 
Provence Alpes Côte d'Azur  

Région PACA

0491575057

regionpaca.fr

fleche.jpg
  Alpes de Haute Provence

DDT

0492302075

alpes-de-haute-provence.gouv.fr

ddt-sea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

 
  Hautes Alpes

DDT

0492518860

hautes-alpes.gouv.fr

ddt-saer@hautes-alpes.gouv.fr

 
  Alpes Maritimes

DDTM

0493727272

alpes-maritimes.gouv.fr

ddtm@alpes-maritimes.gouv.fr

 
  Bouches du Rhône

DDTM

0491284040

bouches-du-rhone.gouv.fr

ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr

 
  Var

DDTM

0494468058

var.gouv.fr

ddtm-seadr@var.gouv.fr

 
  Vaucluse

DDT

0490808500

vaucluse.gouv.fr

ddt-sea@vaucluse.gouv.fr

 
Rhône Alpes  

Région Rhône Alpes

0426734000

rhonealpes.fr

fleche.jpg
  Ain

DDT

0474456237

ain.gouv.fr

ddt-spadr@ain.gouv.fr

 
  Ardèche

DDT

0475655000

ardeche.gouv.fr

ddt@ardeche.gouv.fr

 
  Drôme

DDT

0481868020

drome.gouv.fr

ddt-sa@drome.gouv.fr

 
  Isère

DDT

0456594502

isere.gouv.fr

ddt-sadr@isere.gouv.fr

 
  Loire

DDT

0477438065

loire.gouv.fr

ddt-sea@loire.gouv.fr

 
  Rhône

DDT

0478625335

rhone.gouv.fr

ddt-seader@rhone.gouv.fr

 
  Savoie

DDT

0479717373

savoie.gouv.fr

ddt-spadr@savoie.gouv.fr

 
  Haute Savoie

DDT

0450337824

haute-savoie.gouv.fr

ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr

 
Guadeloupe  

Région Guadeloupe

0590804126

cr-guadeloupe.fr

fleche.jpg
   

DAAF

0590996021

daaf971.agriculture.gouv.fr

daaf971@agriculture.gouv.fr

 
   

Chambre d'agriculture

0590251717

CDA Guadeloupe

cda_direction@guadeloupe.chambagri.fr

 
Martinique  

Département Martinique

0596552600

cg972.fr

fleche.jpg
   

DAAF

0596712040

daaf972.agriculture.gouv.fr

daaf972@agriculture.gouv.fr

 
   

Chambre d'agriculture

0596517575

CDA Martinique

ca972@martinique.chambagri.fr

 
Guyane  

Région Guyane

0594292020

cr-guyane.fr

fleche.jpg
   

Département Guyane

0594295650

cg973.fr

saer@cg973.fr

 
   

DAAF

0594296336

guyane.pref.gouv.fr

daaf973@agriculture.gouv.fr

 
   

Chambre d'agriculture

0594296195

CDA Guyane

chambre.agriculture.973@wanadoo.fr

 
La Réunion  

Département La Réunion

0426734000

cg974.fr

fleche.jpg
   

DAAF

0262308989

daaf974.agriculture.gouv.fr

daaf974@agriculture.gouv.fr

 
   

Chambre d'agriculture

0262942594

reunion.chambagri.fr

agribio@reunion.chambagri.fr

 
Mayotte  

Département Mayotte

0269649801

cg976.fr

fleche.jpg
   

DAAF

0269611213

daf.mayotte.agriculture.gouv.fr

daaf976@agriculture.gouv.fr

 
   

Chambre d'agriculture

0269616865

CAPAM

capam@mayotte.chambagri.fr

 
Nouvelle-Calédonie  

DAFE

687 232430

nouvelle-caledonie.gouv.fr/DAFE

direction@dafe.nc

 
   

Chambre d'agriculture

687 246374

canc.nc

jdeffieux@canc.nc

 
Polynésie  

MAA

40544900

web.presidence.pf/index.php/maa-filtre

 
   

Chambre d'agriculture

689 502691

capl.pf

gloria@capl.pf

 

 

Dernière mise à jour de cette page en juillet 2014

Chargé de mission Observatoire des aides publiques : Pierre Notabili - 01 48 70 48 40

pierre.notabili@agencebio.org