Connaître les dispositifs d'aides publiques à l'investissement, mobilisables par les acteurs de la bio

LE SOUTIEN DES CONSEILS REGIONAUX

La gestion des demandes d’aides peut se faire par appel à projet, cas le plus courant, ou au fil de l’eau.

Les appels à projet peuvent être spécifiques à la bio, c’est notamment le cas d’Innov Bio Midi-Pyrénées ou encore de la mesure Amont Aval en Aquitaine, ou pas.

Un certain nombre concernent les entreprises agro-alimentaires en général, par exemple l’appel à projet Accompagnement de la STRatégie des Entreprises des Agro-filières (ASTREA) en Languedoc Roussillon, le Fonds Régional d'Intervention Stratégique - Industries Agricoles et Alimentaires (FRIS - IAA) en Rhône Alpes, ou encore Industries du Futur en Picardie.

Les Conseils Régionaux gèrent leurs propres crédits et des crédits FEADER.

Pour plus d’informations, rapprochez vous des Conseils Régionaux .

Une liste de contacts des correspondants bio est disponible dans l'encart de téléchargement.

LE SOUTIEN DES AGENCES DE L'EAU

Les Agences de l'Eau peuvent attribuées des aides à des projets de développement des filières bio réalisés sur des zones à enjeux eau ou zone de captage dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.

Dans la plupart des Agences de l'Eau, les demandes d’aides sont gérées au fil de l’eau et au cas par cas. Les demandes peuvent être déposées toute l’année.

L’Agence de l’Eau Artois Picardie se distingue en lançant chaque année un appel à projet spécifique à la bio, ouvert de septembre à décembre. Il soutient des dépenses d’investissement concourant au développement des filières biologiques et permettant de faire progresser de manière chiffrée les surfaces en agriculture biologique sur les zones à enjeu eau. Il soutient également des actions basées sur des démarches collectives et localisées sur des territoires situés en zone à enjeu eau et reposant sur de l’animation, du conseil, des formations, des expérimentations ou de la communication.

Pour plus d'informations, consultez le site de l'Agence de l'Eau dont vous dépendez:

Agence de l'Eau Adour Garonne, Agence de l'Eau Artois Picardie, Agence de l'Eau Loire Bretagne, Agence de l'Eau Rhin Meuse, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, Agence de l'Eau Seine Normandie.

Une liste de contacts des correspondants bio est disponible dans l'encart de téléchargement.

LE SOUTIEN DES GROUPES D’ACTION LOCALE (GAL) LEADER

Un Groupe d'Action Locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale de développement sur un territoire éligible au dispositif européen LEADER. Un GAL peut-être porté par différents types de structures : Communauté de commune, Parc Naturel Régional (PNR), PAYS, Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR), Groupement d’Intérêt Public (GIP), association de développement locale…

En fonction des priorités retenues et objectifs fixés par chacun des GAL, des projets de développement local peuvent être accompagnés et bénéficier d’un financement pour la conversion à l’agriculture biologique, pour son maintien, ou encore pour créer les conditions nécessaires à la réussite de projets de filière, d’amont en aval, jusqu’à la commercialisation des produits.

Les orientations stratégiques sont définies par chacun des 380 GAL du territoire national. Le type de bénéficiaires, les investissements soutenus (matériels, immatériels: formations, études…), ainsi que les taux de soutien, varient donc d’un GAL à l’autre. Certains GAL ont fait le choix d’accompagner spécifiquement le développement de l’agriculture biologique sur leur territoire.

Le cofinancement du projet, via le GAL, par une structure publique (structure nationale, Région, Département, Commune etc…) est indispensable. Il s’agit là d’apporter une « contrepartie » aux crédits FEADER gérés par les GAL).

Afin de savoir si le territoire sur lequel vous souhaitez réaliser votre projet bio est piloté par un GAL, consultez la Carte Territoires des projets / Territoires LEADER 2014-2020  (carte au 01/01/2016, sous réserve de modifications, réalisée par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP))

Pour plus d’information, contactez directement le GAL couvrant votre territoire.

L’annuaire des GAL LEADER 2014-2020 est disponible dans l’encart de téléchargement.

LE SOUTIEN A L'INNOVATION EN ENTREPRISE

LES AIDES GEREES PAR FRANCEAGRIMER

Depuis 2015, une action du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), mis en place pour permettre à la France d’accroître sa compétitivité en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises et en accélérant l’adaptation des secteurs d’activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale, a été dédiée aux secteurs agricoles et agroalimentaires. Il s’agit de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d’Avenir » (P3A), dotée de 120 millions d’euros sur 3 ans. FranceAgriMer, établissement national au service des filières agricoles et agroalimentaires, est chargé de sa mise en œuvre.

Ouvert à l’ensemble des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires, un appel à projet intitulé «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » est en cours. Il est divisé en 2 volets :

  • Un volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A) dont l’objectif est de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires. Le montant de dépenses éligibles minimum est de 1 millions d’euros. L’aide prend la forme de subventions avec retour. Ce volet a été prolongé jusqu’au 14 avril 2017.

  • Un volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A), dont l’objectif est de susciter et soutenir des projets d’innovation à un stade amont de leur développement dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Le montant de dépenses éligibles minimum est de 200 000€. L’aide prend la forme de subvention avec un éventuel retour. Un appel à projet est en cours jusqu’au 10 mars 2017.

Pour plus d'information, consulter le site internet de FranceAgriMer.

LES AIDES GEREES PAR BPI FRANCE

Bpifrance attribue également des aides à l’innovation au sens large en entreprises. Il peut s’agit d’innovation technologique, mais aussi d’innovation sociale, d’innovation marketing etc…

Il s’agit d’aides modulable en fonction de l’avancement et du niveau de risque du projet :
- Sous forme de subventions dans les phases amont du projet (jusqu’à 50 000 €)
- Sous forme de prêts à taux zéro ou d’avances remboursables en cas de succès (de 50 000 € à plus de 1 millions d’euros) dans les phases de développement.

Les demandes d’aide sont gérées au fil de l’eau par les directions régionales de BPI France. Elles peuvent donc être déposées toute l’année.

Pour plus d’informations, contacter votre direction régionale

En outre, l’appel à projet intitulé «Projets industriels d’avenir (PIAVE)» finance les projets d’innovation et d’industrialisation de grande envergure. Pour en savoir plus

LE SOUTIEN DE L'AGENCE BIO

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières  biologiques. Renforcé à partir de 2014 dans le cadre du programme « Ambition Bio 2017 », il est maintenant doté de 4 millions d’euros par an.

Via les appels à projet Avenir Bio, le fonds permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont un projet commun impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.

Il complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).

Pour plus d'informations, Consulter l'espace de structuration des filières

 

UTILE: L'OUTIL EN LIGNE SEMAPHORE

La base de données en ligne Semaphore, proposée par le réseau des CCI, recense les aides disponibles selon le profil des structures, de leur localisation et des besoins. Il s’agit d’un outil de dimension nationale.