Foire Aux Questions Avenir Bio

Généralités sur le fonds Avenir Bio
Qu’est-ce que le fonds Avenir Bio ?

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, ce fonds a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières  biologiques. Renforcé à partir de 2014 dans le cadre du programme « Ambition Bio 2017 », il est maintenant doté de 4 millions d’euros par an.

Il permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.

Il complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des agences de l’eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).

Qui peut déposer une demande de soutien au fonds Avenir Bio?

Le fonds Avenir Bio est à la disposition des acteurs économiques des filières  biologiques ayant un projet commun et qui regroupe à la fois des entreprises actives dans le secteur de la production primaire agricole et des entreprises actives dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ou alimentaires.

Les organisations de producteurs ou autres associations de producteurs, exerçant une activité économique, sont considérées comme des entreprises.

S’il s’agit d’un projet individuel, porté par une entreprise unique, la demande doit être déposée dans le cadre d’autres dispositifs, notamment des dispositifs régionaux ou départementaux, ou  encore vers ceux de FranceAgriMer.

Le fonds Avenir Bio, pour des projets de quelle envergure ?

Une priorité est donnée aux projets d’envergure nationale ou suprarégionale (au sens des anciennes régions).

Toutefois, des projets de dimension régionale peuvent être soutenus dans les cas suivants :

  • Le projet présente un caractère exemplaire et pourra avoir un effet de levier dans le développement de la zone concernée, voire à un niveau suprarégional ou national après montée en puissance

  • Le projet a un caractère innovant et constitue en cela un projet pilote

Le fonds Avenir Bio, pour des projets de quelle durée ?

Le fonds Avenir Bio soutient des projets ayant un programme d’actions cohérent sur plusieurs années, au minimum 3 ans, même si le soutien financier peut se rapporter à une période plus courte.

L’engagement financier de l’Agence Bio se fait par « phase » : la première couvre généralement la période allant de la date de signature de la convention attributive de l’aide financière au 31 décembre de l’année suivante. Le bilan des actions est ensuite fait, l’effet de levier pour le secteur et les filières biologiques est notamment évalué, une réunion d’évaluation est organisée. Ces bilans et réunions permettent ensuite d’évaluer la pertinence de lancer une nouvelle phase supplémentaire d’investissements. Chacune des phases du projet doit toutefois avoir été présentée dans le dossier déposé initialement.

Identifier les investissements pouvant être soutenus dans le cadre du fonds Avenir Bio
Quels types d’investissements peuvent faire l’objet d’un soutien Avenir Bio ?

Les investissements pouvant faire l’objet d’un soutien Avenir Bio sont regroupés sous le terme « dépenses éligibles » dans le texte de l’appel à projet. Une liste non exhaustive des dépenses éligibles et non éligibles est disponible en annexe 2 du texte de l’appel à projet.

Les investissements éligibles regroupent à la fois des investissements dits « matériels » : par exemple la construction d’un bâtiment ou encore l’acquisition d’équipements, les frais liés à leur mise en place ; et des investissements dits « immatériels » : par exemple une embauche directement en lien avec la réalisation du projet, diverses prestations réalisées par une entreprise extérieure, des actions de portée générale pour la communication et la promotion de la filière en lien avec le projet.

Dans quelles conditions un emploi peut-il être soutenu ?

Un emploi peut être soutenu s’il est directement créé par le projet et conduit à une embauche. Il faut qu’il y ait une augmentation nette du nombre de salariés dans l’entreprise. Un temps de travail dédié à la mise en place du programme d’actions du projet, d’un salarié en place dans l’entreprise, ne peut pas faire l’objet d’un soutien.

Les emplois doivent être pourvus dans un délai de 3 ans à compter de l’achèvement des investissements, et maintenus au moins 3 ans dans une PME et 5 ans dans une GE, à compter de leur création. L’assiette de l’aide correspond aux salaires au maximum sur deux ans.

Les taux de soutien maximaux aux emplois directement créés par le projet dépendent notamment de la taille de l’entreprise, de son activité (production agricole primaire ou transformation/commercialisation de produits agricoles) et de sa situation ou non en zone AFR (cf. évaluer les taux de soutien relatifs aux investissements présentés).

Les fiches de postes des emplois qu’il est prévu de créer sont à fournir dans le dossier et une date prévisionnelle d’embauche doit être précisée.

Le texte de l’appel à projet mentionne des « services de conseil », de quoi s’agit-il concrètement ? A quoi fait référence « cas particulier des services de conseil » du tableau des taux ou montants maximaux de financement public ?

Les « services de conseil » sont des prestations couvrant des domaines variés : planification de la production en relation avec les débouchés, communication sur une filière agricole, création d’un site internet etc…réalisées par des tiers. Un service de conseil réalisé en interne ne peut pas faire l’objet d’un soutien en tant que tel dans le cadre du fonds Avenir Bio.

Les services de conseil doivent être sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise. Les services réguliers de conseil fiscal ou juridique ou la publicité ne peuvent par exemple pas être soutenus.

Deux modalités de soutien des « services de conseil » sont envisageables :

  • La prestation est d’un montant inférieur ou égal à 1 500 €, concrètement le montant du devis fourni est inférieur ou égal à 1 500 €, le « service de conseil » peut être soutenu à un taux maximal de 100%. Dans ce cas, ces prestations doivent être listées et décrites de manière détaillée dès le dépôt initial (cf.PJ9 à dûment remplir et à joindre au dossier) et l’aide est versée directement au prestataire de service et non aux bénéficiaires du service de conseil.

  • La prestation est d’un montant strictement supérieur à 1 500 €, le montant du devis est strictement supérieur à 1 500 €, le « service de conseil » peut être soutenu à hauteur de 1500 € (plafond) ou à un taux maximal de 50%.

Concernant l’aide à la participation à des salons et foires, quelles dépenses peuvent être soutenues dans le cadre du fonds Avenir Bio ?

Pour ce qui relève de la participation à des salons et foires, les frais de participation, les frais de déplacement, la location de locaux d'exposition et de stands, ainsi que les coûts de leur installation et démontage sont éligibles dans le cadre du fonds Avenir Bio.

Evaluer les taux de soutien relatifs aux investissements présentés
Dans le texte de l’appel à projet sont mentionnés des « taux et montants maximaux de financement public applicables », que cela signifie-t-il concrètement ?

Les taux mentionnés dans le texte de l’appel à projet sont les taux maximums autorisés par la réglementation européenne. Ils ne préjugent en rien des taux qui seront finalement retenus à la suite de l’instruction du dossier par l’Agence Bio, qui pourront être inférieurs.

Les taux retenus prennent notamment en compte l’envergure du projet et l’impact escompté, ainsi que l’enveloppe budgétaire disponible.

Par ailleurs, l’objectif d’un soutien étant l’atteinte d’un régime de croisière par chacun des projets, un principe de dégressivité de l’aide au fil des phases est appliqué.

Comment savoir si des investissements relèvent du stade de la production primaire agricole ou de celui de la transformation-commercialisation de produits agricoles ?

Selon les lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 :

La production agricole primaire couvre la « production de produits du sol et de l’élevage, énumérés à l’annexe I du traité, sans exercer d’autre opération modifiant la nature de ces produits »;

La transformation de produits agricoles concerne « toute opération portant sur un produit agricole dont le résultat est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal destiné à la première vente »;

La commercialisation de produits agricoles concerne « la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente. Une vente par un producteur primaire au consommateur final est considérée comme une commercialisation de produits agricoles si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité »;

Un investissement relève du stade de la transformation/commercialisation de produits agricoles lorsqu’il y a eu transfert de propriété de produits agricoles.

Dans le secteur de la production primaire agricole, comment justifier d’un investissement à usage collectif au sein d’une exploitation ?

Les investissements matériels réalisés au sein d’une exploitation peuvent être soutenus dans la mesure où ils sont à usage collectif. Il est alors nécessaire d’établir une convention d’usage pluriannuelle, de minimum 7 ans.

Dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, le tableau des taux et montant maximaux de financement public fait une première distinction entre « produits figurant à l’annexe I du traité » et « produits hors annex

Dans le secteur de la transformation et commercialisation de produits agricoles, le taux de soutien dépend du type de produits transformés (produit fini) ou/et commercialisés.

Les Lignes directrices agricoles et forestières définissent le produit agricole comme les produits énumérés à l'annexe 1 du Traité, à l'exclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Un sommaire de la liste des produits agricoles de l’annexe I est disponible en annexe 1 du texte de l’appel à projet.

Exemples de produits relevant de l'annexe 1 : lait et produits de la laiterie (yaourts, fromages, etc.), viande et abats comestibles, conserves de fruits et légumes, jus de fruits, vins, sirops, vinaigres, huiles, cidres, etc.

Exemples de produits ne relevant pas de l'annexe 1 : pâtes, semoule, boulangerie-pâtisserie, gâteaux, biscuits, eaux-de-vie, bière, sauces, soupes, bouillons et potages, préparations alimentaires contenant mois de 20 % en poids de viande, plats cuisinés, chocolats, confiseries, glaces, etc.

Il convient de bien vérifier au cas par cas l'appartenance ou non des produits entrants et sortants du processus de transformation à l'annexe 1.

Y a-t-il d’autres critères permettant de déterminer les taux de soutien des différents investissements ?

Il faut ensuite prendre en compte la taille de l’entreprise : savoir s’il s’agit d’une petite ou entreprise (PME) ou d’une grande entreprise (GE), ainsi que la situation géographique du lieu où se font les investissements : identifier s’il est ou non au sein d’une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR).

Comment définir la taille d’une entreprise ?

Il est nécessaire d’analyser la composition du capital de l’entreprise ainsi que les éventuelles parts de capital détenues dans d’autres entreprises.

  • L’entreprise détient au moins 75% de son capital et/ou l’entreprise détient moins de 25% de toute autre entreprise.

Seule l’entreprise en question est à considérer. L’effectif, le chiffre d’affaires et le total bilan, de l’entreprise, issus du dernier exercice comptable disponible, permettent de définir l’entreprise comme une petite ou moyenne entreprise (PME), ou une grande Entreprise (GE).

  • L’entreprise détient moins de 75% de son capital, une autre entreprise détenant au moins 25 % de son capital, et/ou l’entreprise  détient plus de 25% de toute autre entreprise.

Le groupe formé par les différentes entreprises au capital ou/et par celles dont l’entreprise détient plus de 25% du capital, est à considérer. Il est nécessaire d’utiliser les données du groupe, le cas échéant au prorata du % de détention : les effectif, chiffre d’affaires et total bilan, consolidés, pour définir l’entreprise comme PME ou GE.

 

Une typologie des entreprises (PME/GE) est disponible en annexe 7 du texte de l’appel à projet.

La nouvelle définition des PME, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, est présentée sous la forme d’un guide utilisateur sur le site de la commission européenne.

Qu’est-ce qu’une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ?

Les Aides à Finalité Régionale (AFR) permettent de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME, et/ou la création d’emplois liés à ces investissements. Les zones AFR bénéficient en effet de taux de taux de soutien plus favorables que le reste du territoire.

Les zones AFR sont définies par commune. Une carte des zones AFR précisant les taux de soutien accordés est disponible en annexe 4 du texte de l’appel à projet.

Comment savoir si une entreprise peut bénéficier des taux plus favorables accordés aux zones AFR ?

Il faut regarder si les investissements seront réalisés dans une commune classée zone AFR, pour ce faire :

- aller sur le site  de l’Observatoire des Territoires

- en bas de page, dans l’encart documents, cliquer sur liste des zones éligibles aux AFR : période 2014-2020 et faire une recherche sur la commune.

Pour la période 2014-2020, 24 % de la population française est couvert par le zonage AFR.

Les départements d’Outre-mer, à savoir la Guadeloupe (et Saint-Martin), la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte sont intégralement classés en zone AFR et disposent des taux d’aide aux entreprises les plus élevés.

A quoi se réfère la mention « de minimis » dans le tableau des taux ou montants maximaux de financement public ?

La mention « de minimis » dans le tableau des taux ou montants maximaux de financement public fait référence aux aides dites « de minimis ». Dans le cadre du fonds Avenir Bio, elles concernent uniquement les grandes entreprises (GE).

Les aides dites « de minimis » correspondent à des aides qui ne relèvent pas du contrôle des aides d’Etat par l’Union Européenne parce ce qu’elles sont considérées comme n’étant pas susceptibles de fausser la concurrence, du fait de leur faible montant. Ces aides ne peuvent en effet dépasser le plafond de 200 000€ cumulés sur les 3 dernières années fiscales pour les entreprises de transformation et commercialisation des produits agricoles et le seuil de 15 000€ cumulés sur les 3 dernières années fiscales pour les entreprises actives dans le secteur de la production primaire de produits agricoles.

Pour bénéficier du régime « de minimis », l’entreprise doit fournir dans son dossier une attestation justifiant que le montant global des aides « de minimis » perçues sur les 3 dernières années fiscales ne dépasse pas le plafond de 200 000€. Si l’entreprise est liée à d'autres entreprises, cette attestation doit englober l’ensemble des aides « de minimis » perçues par chacune des entreprises de cette « entreprise unique » qu'elles constituent.

Une liste non exhaustive des aides dites « de minimis » est disponible sur le site les-aides.fr.

Procédure pour un soutien Avenir Bio
Quand peut-on déposer une demande de soutien au fonds Avenir Bio ?

Les dossiers sont à déposer dans le cadre des appels à projet Avenir Bio ayant lieu chaque année.

Depuis 2014, deux appels à projet sont lancés chaque année : le premier courant février/mars, le second pendant l’été. La période de dépôt dure environ deux mois.

Les dates de lancement et de clôture des appels à projet sont publiées sur le site internet de l’Agence Bio dès que fixées.

Comment se fait la sélection des dossiers ?

Les dossiers doivent répondre aux critères d’éligibilité du fonds Avenir Bio qui soutient des programmes multi-partenariaux, engagés sur plusieurs années, à différents stades de la filière (production, transformation, distribution).

Une priorité est donnée aux projets d’envergure nationale ou suprarégionale. Toutefois, des projets plus modestes peuvent être soutenus s’ils présentent un caractère exemplaire pouvant avoir un effet de levier dans le développement de la zone concernée ou s’ils ont un caractère innovant constituant ainsi un projet pilote.

Etant donné la vague de conversions actuelle dans le domaine des grandes cultures, les projets grandes cultures permettant de répondre aux besoins qui s’ensuivent ont un caractère prioritaire.

Au-delà des critères d’éligibilité, de la complétude des dossiers déposés et des priorités mises en avant, la sélection des dossiers est établie selon une analyse au cas par cas. Un ensemble d’éléments est pris en considération pour une approche globale.

A titre indicatif, voici quelques éléments valorisés pour l’accord d’un soutien Avenir Bio :

  • Le porteur de projet et ses partenaires sont mutuellement engagés dans le cadre d’une contractualisation et prévoient de renforcer cette dernière au cours du programme (copie des contrats à joindre au dossier Avenir Bio). Les contrats reflétant une transparence des pratiques entre opérateurs et incluant des valeurs de solidarité sont d’autant plus valorisés.

  • Le porteur de projet et ses partenaires ont déjà engagé des démarches auprès d’organismes cofinanceurs potentiels (publics ou privés) au moment du dépôt de dossier Avenir Bio (copie de la demande à joindre au dossier).

Quelles sont les échéances pour un éventuel soutien de l’Agence Bio ?

Les porteurs de projets ayant déposé un dossier complet et répondant aux critères d’éligibilité au fonds Avenir Bio sont invités à présenter leur projet au Comité Avenir Bio dont la date est mentionnée dans le texte de l’appel à projet.

S’ensuit une phase d’instruction approfondie durant laquelle les DRAAF et les Régions concernées par le projet sont sollicitées pour avis. Un avis financier est formulé. Des compléments peuvent être demandés au porteur de projet et à ses partenaires, notamment pour répondre à des interrogations et lever des réserves exprimées lors du Comité Avenir Bio. Des réunions peuvent éventuellement être organisées.

L’ensemble des conclusions sont présentées dans le cadre d’un Comité Administratif, dernière instance consultative. La décision finale d’engagement financier de l’Agence Bio intervient ensuite. Elle se concrétise par la signature d’une convention attributive de financement entre le porteur de projet et l’Agence Bio.

Quand peut-on démarrer les investissements faisant l’objet d’une demande de soutien Avenir Bio ?

De manière générale, les investissements faisant l’objet d’une demande de soutien Avenir Bio ne peuvent démarrer qu’après signature de la convention attributive de financement, formalisation de l’engagement financier de l’Agence.

Une autorisation de démarrage anticipée des travaux peut éventuellement être accordée, à titre exceptionnel. Une demande dûment motivée doit alors être transmise à l’Agence Bio. La date de démarrage faisant l’objet de la demande doit obligatoirement être postérieure à la date du Comité Avenir Bio.

Dans quel cas demander une aide au montage de dossier ?

Une aide au montage de dossier est envisageable pour une PME porteuse d’un projet de développement des filières biologiques, qui a déjà identifié ses partenaires, donc formé un groupe projet, et défini une stratégie générale. Un dossier d’orientation général doit alors être déposé.

Il s’agit d’une aide au montage de dossier, à ne pas confondre avec une aide au montage de projet, étape bien en amont dans la maturation d’un projet, qui ne peut faire l’objet d’un soutien Avenir Bio.

Les investissements pouvant être soutenus sont des services de conseil fournis par des prestataires externes relatif à de la coordination partenariale, un appui sur les aspects techniques (ex : conseil pour la mise en œuvre de meilleures pratiques environnementales), financiers (ex : construction de business plan) ou encore administratifs (ex : mise en bonne et due forme du dossier).