Les fondements de l’agriculture biologique, basés sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse, ont été traduits en des règles rigoureuses :
- principes de production, de préparation et d’importation,
- listes positives de produits utilisables (fertilisation,
traitements, transformation…),
- définition des pratiques par type d’élevage,
- principes de contrôle, de certification, de sanction et
d’étiquetage.
Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius
.
L'Union européenne dispose d'une réglementation spécifique.
Une nouvelle réglementation communautaire à compter du 1er janvier 2009
Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007
a
remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Ce nouveau réglement est complété par le règlement (CE) n°967/2008
reportant au 1er juillet 2010 la date d'application relative aux nouvelles indications obligatoires pour les produits biologiques.
Le règlement (CE) n°889/2008
(articles
et annexes
) en définit les principales modalités d'application.
D'autres règlements d'application viendront le compléter au cours des prochains mois. Après leur parution au journal officiel, vous pourrez en prendre connaissance sur ce site.
Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France
Un guide de lecture
de la nouvelle réglementation communautaire a été validé par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.
En outre, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF
") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture,
dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.
L'importation des produits biologiques dans l'Union européenne
Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement 8 pays (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont les organismes certificateurs reconnus et les produits concernés figurent dans le règlement (CE) 537/2009
,
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture).
Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008
.
Les fondements de l'agriculture biologique)
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