Une même réglementation pour l'Union européenne

Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d’application, notamment :

-le règlement (CE) n°889/2008 qui concerne la production biologique, l’étiquetage des produits biologiques et les contrôles ;

-le règlement (CE) n°1235/2008 concernant le régime d’importation des produits biologiques en provenance des pays tiers.

Un nouveau règlement européen (CE) 2018/848 sera applicable au 1er janvier 2022.

France : cahiers des charges et guides de lecture

En l’attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges complémentaires ont été homologués en France :

Afin d’accompagner les opérateurs, les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides cf http://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique