Une déclaration obligatoire de vos activités bio à l’administration française.

Se notifier

Notification en ligne

Le 19 juillet 2019, l’Agence Bio a mis en service une nouvelle version du portail de notification. Il est encore en cours d’optimisation, mais vous pouvez d’ores et déjà :

  • Notifier votre nouvel engagement en agriculture biologique
  • Mettre à jour et compléter vos informations grâce à vos anciens identifiants (adresse email et mot de passe).

En notifiant toutes vos activités en ligne : vous recevez directement un accusé de réception, votre organisme certificateur en est immédiatement informé.

une déclaration obligatoire

La notification

Comme défini par le l’article 28 du règlement (CE) n°834/2007, tous les opérateurs en agriculture biologique doivent se notifier, à l’exception de certains distributeurs et restaurateurs dispensés. 

Depuis 2003, l’Agence Bio en assure la gestion pour le compte du Ministère de l’agriculture.

La notification précède la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur choisi et constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l’Etat ou les Régions.

L'annuaire officiel des opérateurs bio

La notification permet en outre, une fois l’engagement validé par l’organisme certificateur, de figurer sur l’annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique. Les organismes certificateurs en validant, en signalant les arrêts et suspensions de certification, ainsi que leur levée, activent ou désactivent la publication dans l’annuaire. L’annuaire comprend en outre un lien vers les certificats.


ATTENTION

l’annuaire est en cours de rénovation
une nouvelle version sera bientôt disponible !

ANNUAIRE

Plus de

60 000

opérateurs dans toute la France

à Tenir à jour

Mettre à jour : quand et comment ?

Dès que votre situation évolue : nom, coordonnées, nouvelle activité, organisme certificateur, types de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation…

⚠ Tout changement de structure juridique (constitution de GAEC, changement de nom ou de propriétaire, transmission), si le numéro de SIRET change, doit faire l’objet d’une nouvelle notification. Dans ce cas, vous devez prévenir votre organisme certificateur afin qu’il “arrête” votre ancienne notification et vous devrez notifier le nouvel établissement.

Nous contacter

Service de notification

Agence Bio
6 rue Lavoisier
93100 MONTREUIL

Courriel : notification@agencebio.org