Le portail de notification va faire peau neuve !

L'équipe de l'Agence Bio met tout en oeuvre pour que le portail reouvre le 19 juillet prochain.
Votre organisme certificateur en a été informé, et cela n'impactera pas votre date d'engagement.

Merci de votre patience !

une déclaration obligatoire

La notification

Comme défini par le l’article 28 du règlement (CE) n°834/2007, tous les opérateurs en agriculture biologique doivent se notifier, à l’exception de certains distributeurs et restaurateurs dispensés. 

Depuis 2003, l’Agence Bio en assure la gestion pour le compte du Ministère de l’agriculture.

La notification précède la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur choisi et constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l’Etat ou les Régions.

L'annuaire officiel des opérateurs bio

La notification permet en outre, une fois l’engagement validé par l’organisme certificateur, de figurer sur l’annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique. Les organismes certificateurs en validant, en signalant les arrêts et suspensions de certification, ainsi que leur levée, activent ou désactivent la publication dans l’annuaire. L’annuaire comprend en outre un lien vers les certificats.


Attention
dans le cadre des travaux, l’annuaire est figé jusqu’à la fin du mois d’août, une nouvelle version sera alors disponible

ANNUAIRE

Plus de

60 000

opérateurs dans toute la France

Se notifier

Notification en ligne

En notifiant toutes vos activités en ligne :

  • vous recevez directement vos codes d’accès (identifiant et mot de passe)
  • vous recevez directement un accusé de réception
  • votre organisme certificateur est immédiatement informé.

Mettre à jour : quand et comment ?

Dès que votre situation évolue : nom, coordonnées, nouvelle activité, organisme certificateur, types de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation…

⚠ Tout changement de structure juridique (constitution de GAEC, changement de nom ou de propriétaire, transmission), si le numéro de SIRET change, doit faire l’objet d’une nouvelle notification. Dans ce cas, vous devez prévenir votre organisme certificateur afin qu’il “arrête” votre ancienne notification et vous devrez notifier le nouvel établissement.

Imprimer une attestation de notification

Rendez-vous sur l’annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique. Recherchez votre fiche (par nom). Cliquez ensuite sur ‘en savoir plus’ puis, en haut de votre fiche, cliquez sur imprimer une attestation.

Nous contacter

Service de notification

Agence Bio
6 rue Lavoisier
93100 MONTREUIL

Courriel : notifications@agencebio.org