L'agriculture biologique : une règlementation européenne
Dans toute l’Union européenne, un nouveau règlement européen (UE) 2018/848 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. Version consolidée.
Il abroge les deux anciens règlement (CE) n°834/2007 et les règlement (CE) n°889/2008 et (CE) n°1235/2008.
Des règlements complémentaires s’appliquent également ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX.
Un règlement européen (UE) 2021/1165 liste les substances (pesticides, fertilisants, additif…) autorisées en agriculture biologique.
Voir aussi : Synthèse Règlementation MARS 2021
Les grandes évolutions de la réglementation à partir de 2022
Le nouveau règlement BIO (UE) 2018/848 : des principes forts pour une agriculture en évolution
- Confirme et renforce les exigences des anciens règlements pour encourager le développement du bio et sa consommation
- Une ambition qui s’élargit : la production biologique poursuit sa contribution à la protection de l’environnement et du climat
- Harmonise les pratiques entre producteurs européens
- Réduit le nombre de dérogations et programme leurs fins
- De nouveaux champs d’application (laine, cire, huiles essentielles, coton, levures)
France : cahiers des charges et guides de lecture
L‘Institut national des appellations de l’origine et de la qualité (ou INAO) veille à l’application homogène du règlementation européenne relatif à la production et l’étiquetage des produits biologiques. À ce titre, lorsque le droit européen pose question, nécessite des précisions, des interprétations, le Comité national de l’Agriculture Biologique (CNAB), dont l’agence BIO est membre, est compétent pour interpréter les textes. L’interprétation française est ainsi rédigée par l’INAO dans un guide de lecture.
En l’attente de règles pour certains produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges complémentaires ont été homologués en France :
- Cahier des charges français pour la restauration hors foyer à caractère commercial (entré en application le 1er octobre 2012 et modifié par arrêté du 9 décembre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020)
- Cahier des charges français concernant l’élevage des escargots, cailles de chair, autruches, lamas et alpagas et complétant les dispositions du règlement européen (dit “CCF Bio”)
Quelques OUTILS :
* Disponibilité en animaux biologiques :
Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque état membre doit disposer d’une base de données (voir vidéo) répertoriant les offres d’animaux biologiques disponibles sur leur territoire. Cet outil permet aux opérateurs de publier gratuitement des offres d’animaux biologiques, et aux acheteurs de consulter les disponibilités près de chez eux (découvrir la base de données).
* Disponibilité en semences et plants biologiques :
Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque état membre doit disposer d’une base de données répertoriant les semences et plants biologiques disponibles sur leur territoire. La nouvelle réglementation exige l’utilisation de semences biologiques pour la production de produits bios avec :
-Variétés biologiques adaptées à la bio et issues de variétés conventionnelles et multipliées en AB
-Matériel hétérogène biologique
-Semences de ferme
En l’absence de disponibilités sur toutes les semences et plants en Bio, ainsi que pour laisser du temps aux semenciers de les produire, des dérogations sont possibles jusqu’en 2035 afin d’utiliser des semences en conversion. Si celles-ci ne sont pas disponibles, préférez l’utilisation de semences conventionnelles non traitées.
Les dérogations sont acceptées sous conditions : l’obligation de passer par une base de données (voir ici) et, selon la disponibilité dans l’espèce et en variétés proche, justifier leur demande de dérogation.
Afin d’accompagner les opérateurs, les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la réglementation,, le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides (intrants et étiquetage).
