Le dispositif des aides spécifiques à la bio est essentiellement constitué de l’aide à la conversion, de l’aide au maintien et du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Les collectivités territoriales (régions et départements) ont mis en place des aides complémentaires : aides à la certificationà l’installationaux investissements

D’autres dispositifs, intégrés aux Mesures AgroEnvironnementales (MAEC) concernent l’agricuture biologique. L’agence des services de paiement (ASP) assume la mission d’organisme payeur.

Le soutien à l'agriculture biologique

Aide à la conversion « SAB C » et aide au maintien « SAB M»

Le montant unitaire des aides à l’hectare est variable selon la nature de la culture. Il est calculé sur le surcoût moyen engendré par le système d’exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle.

Pour en savoir plus : consulter la page aides bio du Ministère de l’agriculture

Télédéclarer sa demande d’aides sur TéléPAC

Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Dans le cadre de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, un crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été mis en place pour les entreprises agricoles réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. 

Une prolongation du crédit d’impôt bio, revalorisé de 2 500 à 3 500 €, est assurée sur la période de programmation budgétaire 2018-2020.

LES CONTACTS DES AIDES DANS LES REGIONS ET DEPARTEMENTS