La loi EGalim, s’appelle en réalité “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous”. Il s’agit d’une loi française de 2018 issue des États généraux de l’alimentation lancés en 2017.
Cette loi comporte 69 articles, comptabilise plus de 300 heures de débat au Parlement et plus de 5 000 amendements examinés en projet de loi.
La loi EGalim poursuit plusieurs objectifs :
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- Rémunérer justement les producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits alimentaires ;
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
- Renforcer les engagements sur le bien-être animal
- Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire
Et concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
Voici quelques exemples de ce que change (ou va changer) cette loi dans le quotidien de chacun :
> Depuis le 1er janvier 2020, elle interdit certains ustensiles plastiques à usage unique comme les pailles, les touillettes, les assiettes par exemple.
> Dès le 1er janvier 2022, elle impose à la restauration collective publique de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio. Et lorsque l’on parle de produits durables qualité, il s’agit entre autres de produits bénéficiant :
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- de signes officiels de qualité comme les appellations d’origine protégée (AOP), le Label Rouge, l’indication géographique protégée (IGP) ou encore l’agriculture biologique
- de mentions valorisantes (spécialité traditionnelle garantie, HVE, les produits fermiers…)
- Les produits issus de la pêche maritime bénéficiant de l’écolabel Pêche durable
> Depuis 2019, la loi EGalim impose le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie revendus en l’état aux consommateurs. Mais également l’encadrement des promotions en valeur. Il est désormais interdit de faire une promotion supérieure à 34% donc il n’est pas possible de proposer un produit offert pour un produit acheté. Le tout, dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire.
> Suspension de l’emploi du dioxyde de titane dans les produits alimentaires (E171) utilisé couramment dans les confiseries, les desserts, les crèmes glacées, les sauces d’assaisonnement ou encore les plats préparés.
> La loi EGalim a pour but de permettre également aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur. Et ce, en se basant sur l’inversion de la construction du prix : le contrat et le prix associé seront proposés par les agriculteurs, en prenant en compte les coûts de production. Ils pourront peser dans les négociations grâce à un regroupement en organisation de producteurs et au renforcement des interprofessions.
> D’ici 2025, les contenants plastiques de cuisson, réchauffe et service devront disparaître de la restauration scolaire.