Le cahier des charges

L’agriculture biologique, mode de production basé notamment sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse et d’OGM, a fait très tôt l’objet de règles rigoureuses définies dans des cahiers des charges, privés dans un premier temps, puis nationaux, avant d’être encadrée au niveau mondial et européen.

Aujourd’hui dans l’Union européenne, un nouveau règlement européen (UE) 2018/848 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. Version consolidée.

Cette réglementation européenne, gage de transparence et d’harmonisation pour les consommateurs, précise notamment :

  • les principes de production, d’élevage, de préparation, de distribution et d’importation,
  • les listes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, les traitements, la transformation…),
  • les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

Tous les types d’activités (production, transformation, distribution, importation…) et tous les types de productions (végétales, animales, produits transformés à usage alimentaire) sont concernés.

En savoir plus sur la réglementation en agriculture biologique.

Des contrôles réguliers de la semence à l'assiette

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics et disposer des certificats correspondants.

Des contrôles à  chaque étape de la filière

  • Les contrôles annuels (approfondis et inopinés) portent, en application de la réglementation européenne et française, sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes…
  • Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).
  • Des certificats sont délivrés par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes au vu des résultats des contrôles.

Outre ces contrôles annuels obligatoires spécifiques à l’agriculture biologique, les services de l’Etat opèrent des contrôles ciblés, qui s’ajoutent à ceux réalisés dans le cadre de la réglementation générale. Pour en savoir plus à ce sujet :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agriculture-biologique