Le cahier des charges

L’agriculture biologique, mode de production basé notamment sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse et d’OGM, a fait très tôt l’objet de règles rigoureuses définies dans des cahiers des charges, privés dans un premier temps, puis nationaux, avant d’être encadrée au niveau mondial et européen.

Aujourd’hui dans l’Union européenne, des cahiers des charges nationaux et privés existent toujours, mais ils ne se substituent pas au règlement CE n°834/2007 et à ses règlements d’application qu’ils complètent le cas échéant.

Cette réglementation européenne, gage de transparence et d’harmonisation pour les consommateurs, précise notamment :

  • les principes de production, d’élevage, de préparation, de distribution et d’importation,
  • les listes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, les traitements, la transformation…),
  • les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

Tous les types d’activités (production, transformation, distribution, importation…) et tous les types de productions (végétales, animales, produits transformés à usage alimentaire) sont concernés.

Des contrôles réguliers

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics et disposer des certificats correspondants. Seuls certains distributeurs peuvent bénéficier d’une dispense de contrôle, ainsi que certains restaurants commerciaux.

  • Les contrôles annuels (approfondis et inopinés) portent, en application de la réglementation européenne et française, sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes… 
  • Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…). 
  • Des certificats sont délivrés par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes au vu des résultats des contrôles.

Outre ces contrôles annuels obligatoires spécifiques à l’agriculture biologique, les services de l’Etat opèrent des contrôles ciblés, qui s’ajoutent à ceux réalisés dans le cadre de la réglementation générale. Pour en savoir plus à ce sujet :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agriculture-biologique