Les entreprises bio de transformation et commercialisation du secteur agro-alimentaire peuvent bénéficier d’aides publiques pour réaliser leurs projets auprès de différents financeurs : les Conseils Régionaux, les Agences de l’Eau, les Groupes d’Action Locale, ou encore l’ADEME.

les mesures du plan de relance pour le bio

  • La prime à la conversion des agroéquipements permettra notamment à ceux qui souhaitent se convertir en agriculture biologique de financer les équipements nécessaires
  • Le Plan Protéines végétales est une opportunité pour le développement d’une offre de protéines végétales bio, pour l’alimentation humaine, mais aussi et surtout pour l’alimentation animale est stratégique pour la souveraineté alimentaire et le développement de filières bio françaises. Les acteurs de l’agriculture biologique pourront bénéficier du financement d’investissements amont, aval et en recherche-développement.
  • Les Projets alimentaires territoriaux sont des projets qui permettent de valoriser les modes de production agricole comme l’agriculture biologique, et de rapprocher producteurs et consommateurs.
  • Des financements pour les bâtiments d’élevage sont prévus pour améliorer les équipements dédiés à la biosécurité, au bien-être animal, et aux élevages plein air, et seront disponibles aussi pour les éleveurs des filières biologiques,
  • Pour créer des débouchés durables, le plan de relance aide au développement d’approvisionnement bio dans la restauration collective, par exemple des cantines scolaires des petites communes qui souhaitent développer leur approvisionnement en produits bio et locaux. De même sera lancée l’initiative « 1000 restaurants durables ».
  • Un programme de plantation de haies bocagères soutiendra financièrement les agriculteurs qui souhaitent renforcer la biodiversité autour de leurs cultures

LE SOUTIEN DES CONSEILS REGIONAUX

La gestion des demandes d’aides peut se faire par appel à projets, cas le plus courant, ou au fil de l’eau. Les conseils régionaux gèrent leurs propres crédits et des crédits FEADER.

Les dispositifs peuvent être spécifiques à la bio, mais un certain nombre d’appels à projets sont ouverts aux entreprises agro-alimentaires en général. Ces appels à projets s’intègrent dans la plupart des cas dans les appels à projets FEADER des Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux (ex : mesure 4 investissements physiques).

Pour plus d’informations, rapprochez vous des correspondants bio des  Conseils Régionaux.

LE SOUTIEN DES AGENCES DE l'EAU

Les Agences de l’Eau peuvent attribuer des aides à des projets de développement des filières bio réalisés sur des zones à enjeux eau ou zone de captage dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.

Dans la plupart des Agences de l’Eau, les demandes d’aides sont gérées au fil de l’eau et au cas par cas. Les demandes peuvent être déposées toute l’année.

LE SOUTIEN DE L'ADEME​

L’ADEME lance régulièrement au niveau national et régional des appels à projets pour soutenir des investissements.

Tous les appels à projets sont disponibles sur son site.

LE SOUTIEN DES GROUPES D’ACTION LOCALE (GAL) LEADER

Un Groupe d’Action Locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale de développement sur un territoire éligible au dispositif européen LEADER. Un GAL peut-être porté par différents types de structures : Communauté de commune, Parc Naturel Régional (PNR), PAYS, Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR), Groupement d’Intérêt Public (GIP), association de développement locale…

En fonction des priorités retenues et objectifs fixés par chacun des GAL, des projets de développement local peuvent être accompagnés et bénéficier d’un financement pour la conversion à l’agriculture biologique, pour son maintien, ou encore pour créer les conditions nécessaires à la réussite de projets de filière, d’amont en aval, jusqu’à la commercialisation des produits.

Les orientations stratégiques sont définies par chacun des 380 GAL du territoire national. Le type de bénéficiaires, les investissements soutenus (matériels, immatériels: formations, études…), ainsi que les taux de soutien, varient donc d’un GAL à l’autre. Certains GAL ont fait le choix d’accompagner spécifiquement le développement de l’agriculture biologique sur leur territoire.

Le cofinancement du projet, via le GAL, par une structure publique (structure nationale, Région, Département, Commune etc…) est indispensable. Il s’agit là d’apporter une « contrepartie » aux crédits FEADER gérés par les GAL).

Afin de savoir si le territoire sur lequel vous souhaitez réaliser votre projet bio est piloté par un GALconsultez la Carte Territoires des projets / Territoires LEADER 2014-2020  (carte au 01/01/2016, sous réserve de modifications, réalisée par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP))

Pour plus d’informations, contactez directement le GAL couvrant votre territoire ou le réseau rural.

UTILE : L'OUTIL AIDES ET TERRITOIRES

La plateforme recense les aides publiques, accessibles via un moteur de recherche. Pour y accéder, cliquez ici.
 

UTILE : L'OUTIL EN LIGNE SEMAPHORE

La base de données en ligne Semaphore, proposée par le réseau des CCI, recense les aides disponibles selon le profil des structures, de leur localisation et des besoins. Il s’agit d’un outil de dimension nationale.