Afin d’informer et promouvoir les atouts de l’agriculture biologique et des produits biologiques, l’Agence BIO lance un Appel à Projet à destination des acteurs territoriaux représentant l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur en bio (production, transformation, vente). Le présent appel à projet entend sélectionner des projets de coopération associant au moins 2 acteurs territoriaux afin de promouvoir et développer l’agriculture biologique. Les projets présentés doivent mettre en œuvre sur leur territoire des actions de communication et de promotion de l’agriculture biologique sur la période de mai (Printemps BIO) à fin novembre sous la bannière de la campagne nationale #bioreflexe. Les projets proposés devront s’inscrire dans la stratégie d’information nationale déployée par l’Agence BIO selon trois axes, en expliquant ce qu’est le bio, pourquoi c’est bon et comment il est possible d’en manger plus quel que soit son budget.
Les projets présentés veilleront également à la cohérence avec les plans d’action bio régionaux lorsqu’ils existent.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention globale de 50 000€ TTC maximum par région administrative en métropole avec un seul porteur de projet par subvention.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention globale de 12 500€ TTC maximum par département d’Outre-Mer avec un seul porteur de projet par subvention.
Date limite dépôt de dossier – période d’éligibilité
Le présent Appel à Projet est ouvert jusqu’au 25 avril 2024 – 14 heures
Les dossiers de candidatures doivent contenir obligatoirement :
- 1 exemplaire relié envoyé par la poste ;
- 1 copie électronique du dossier complet envoyée par mail.
Date retenue pour la réception des dossiers : date d’envoi postal (le cachet de la poste faisant foi) ou date de réception par mail.[email protected]
GIP Agence BIO – Fonds Avenir Bio12 rue Henri Rol-Tanguy,93100 Montreuil
Régimes d’aide, structures et actions éligibles
- Le régime d’aide éligible est :
Le régime SA.108057 Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, qui vise à soutenir l’émergence et le développement de coopérations bénéficiant au secteur agricole afin notamment de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou de maintenir des marchés existants.
Les aides sont accordées en vue d’encourager la coopération d’au moins deux candidats acteurs opérant ou non dans le secteur agricole, dont l’objet est la promotion et le développement de l’agriculture biologique.
Il est requis qu’il y ait un seul porteur de projet sur les candidats bénéficiaires.
Les structures éligibles bénéficiaires de l’aide sont :
- Les associations à caractère interprofessionnel Bio (Interbios) régionales
- Les associations d’agriculture biologique régionales
Les structures qui détiennent la majorité des droits de vote de l’organe d’administration ou de direction d’une structure candidate à cet appel à projet ne sont pas éligibles à cet appel à projet.
Sont exclues de ce régime d’aide les entreprises en difficulté au sens du point (33) des lignes directrices de la Commission européennes concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricoles et forestier et dans les zones rurales. Les aides ne seront pas non plus octroyées aux entreprises qui ont des aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur à rembourser.
- Actions et dépenses éligibles :
Les aides couvrent les coûts admissibles suivants :
– coûts des activités de promotion et de développement de l’agriculture biologique comprenant les frais de fonctionnement, les coûts des prestataires de communication, les activités de foires et salons. (Intensité de l’aide : 100%).
Sont ainsi éligibles les actions visant à :
– développer des outils et des activités d’information et de promotion, l’achat d’espace dans la presse, en radio ou pour de l’affichage
– l’organisation de salons, foires ou manifestations et les actions d’animation à visée pédagogique et destinées à promouvoir et informer sur les produits agricoles ou alimentaires issus de l’agriculture biologique, la consommation bio à domicile, en restauration collective, commerciale
– le financement d’actions d’influence,
– les frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre de ces actions, dans la limite de 10% du montant total de la subvention.
Les supports proposés devront respecter la charte Bioréflexe, réutiliser le slogan développé ainsi que le bloc marque. (Charte graphique sur le site de l’Agence BIO)
- Les actions doivent reprendre et valoriser la campagne nationale Bioréflexe développée par l’Agence BIO avec une reprise de l’accroche et/ou une personnalisation régionale de celle-ci : « Pour nous, pour la planète, pour nos producteurs locaux » et / ou avec une personnalisation « Pour nos producteurs de région X ».
- Les actions doivent être cohérentes avec les plans d’actions de communication régionaux lorsqu’ils sont mis en place.
Les actions éligibles sont celles qui sont déployées entre le 1er mai et le 30 novembre 2024
Ne sont pas éligibles :
- Les actions destinées à des pays tiers.
- Les actions se référant à une marque commerciale.